Mentions légales

Éditeur du site

Le site ATB Cycling est édité par : [VOTRE NOM ET PRÉNOM]
Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE — numéro, rue, code postal, ville]
SIRET : [NUMÉRO SIRET — 14 chiffres]
TVA : [NUMÉRO DE TVA ou mention de franchise]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
Directeur de la publication : [VOTRE NOM ET PRÉNOM]
Contact : contact@atbcycling.fr

Hébergement

Le site est hébergé par : Netlify, Inc.
Adresse : 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
Site : https://www.netlify.com

Nature de l’activité

ATB Cycling sélectionne, importe et revend des vélos produits par des usines situées hors de l’Union européenne. Les vélos proposés sont issus des catalogues de ces usines : ils ne sont ni conçus, ni fabriqués, ni assemblés par ATB Cycling. L’activité consiste à choisir les modèles, à passer et suivre la commande auprès de l’usine, à réaliser les formalités d’importation et à assurer la relation client en France.

En important des produits depuis un pays tiers pour les mettre sur le marché de l’Union européenne, ATB Cycling agit en qualité d’importateur au sens du règlement (UE) 2019/1020 et endosse à ce titre les responsabilités correspondantes en matière de conformité des produits.

Prix et livraison

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et incluent le transport, les droits de douane et la TVA à l’importation (livraison DDP — Delivered Duty Paid). Aucun supplément n’est réclamé à la livraison. Les délais annoncés sont des estimations communiquées de bonne foi et confirmées par écrit avant tout paiement.

Garanties légales

Le consommateur bénéficie de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui s’applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties sont dues par le vendeur, indépendamment de toute garantie commerciale.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités. Les frais de renvoi restent à la charge de l’acheteur. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après récupération du bien ou preuve de son expédition.

Propriété intellectuelle

La mise en page, les textes et le logotype ATB Cycling sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les photographies des vélos sont fournies par les usines productrices, et les marques de composants citées (Shimano, SRAM, Maxxis…) appartiennent à leurs détenteurs respectifs.

Données personnelles

Les informations transmises via les formulaires du site servent uniquement à répondre aux demandes des visiteurs. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige : [NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR AGRÉÉ].

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr .